Déclaration OPERAT 2026 : la checklist de contrôle avant validation

Les consommations 2025 doivent être déclarées sur OPERAT au plus tard le 30 septembre 2026.

Avant de considérer la déclaration comme finalisée, il faut vérifier que les informations saisies correspondent bien à la réalité du bâtiment, du site ou du patrimoine. Une donnée peut être présente dans la plateforme tout en étant incomplète, mal affectée ou difficile à expliquer.

1. Organisation et périmètre

• La liste des entités fonctionnelles assujetties couvre bien tous les bâtiments, parties de bâtiments et ensembles concernés.

• Les rôles du propriétaire, du preneur à bail, du gestionnaire et de l’éventuel prestataire déclarant sont clairement répartis.

• Les changements intervenus en 2025 ont été pris en compte : acquisition, vente, changement d’occupant, cessation d’activité, modification de surface ou évolution d’usage.

• Sur un site mixte ou industriel, le périmètre tertiaire et son articulation avec les activités de production sont clairement identifiés.

2. Activités et surfaces

• Les surfaces déclarées correspondent à la situation actuelle et reposent sur une source identifiable.

• Les catégories et sous-catégories sélectionnées correspondent aux usages réellement exercés dans chaque entité.

• En présence de plusieurs activités, les surfaces ont été ventilées de manière cohérente.

• Les indicateurs d’intensité d’usage demandés pour les activités concernées sont à jour, cohérents et documentables.

• Les données reprises de l’année précédente ont été vérifiées au lieu d’être reconduites automatiquement.

3. Consommations 2025

• Toutes les énergies utilisées sur le périmètre sont prises en compte : électricité, gaz, réseaux de chaleur ou de froid, combustibles et autres énergies concernées.

• Les données couvrent toute l’année 2025, sans période manquante ni chevauchement.

• Les consommations relevant du propriétaire et du preneur ont été réunies selon leurs responsabilités respectives.

• Les changements de fournisseur, de contrat ou de compteur n’ont pas créé de rupture dans l’historique.

• Les imports automatiques ou fichiers d’import ont été rapprochés des factures, relevés ou exports disponibles.

• Les compteurs généraux et sous-compteurs ne génèrent pas de double comptage.

• Les unités, décimales et ordres de grandeur ont été contrôlés.

4. Cohérence des résultats

• Les consommations ont été comparées aux années précédentes à périmètre comparable.

• Les écarts significatifs peuvent être expliqués par des faits identifiés : activité, occupation, météo, travaux, réglages, changement de périmètre ou anomalie de données.

• Une baisse de consommation n’est pas attribuée à une action énergétique sans vérifier l’effet d’une baisse d’activité ou d’occupation.

• Une personne connaissant le site a relu les résultats et confirmé qu’ils restent cohérents avec la réalité du terrain.

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5. Traçabilité et suite à donner

• Les factures, exports, hypothèses de répartition et justificatifs utilisés sont archivés dans un emplacement partagé.

• Les points encore incertains sont recensés avec un responsable et une action à mener.

• Une copie des données transmises et l’attestation annuelle générée par OPERAT sont conservées.

• Les écarts constatés alimentent une liste courte d’investigations ou d’actions à engager.

À retenir

Déclarer permet de respecter une échéance. Fiabiliser le périmètre et les données permet de savoir où agir.

Pour revoir le cadre général, les assujettis et la logique de trajectoire, consultez l’article Décret tertiaire : qui est concerné, quelles obligations et par où commencer ?. La FAQ officielle et les ressources OPERAT permettent également de vérifier les cas particuliers et les modalités de saisie.

En pratique

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