Mise en conformité Décret Tertiaire et BACS
Cadrage réglementaire, diagnostic et feuille de route chiffrée pour se mettre en conformité - plus qu'un simple rapport théorique.
Nos solutions
Besoin de confirmer votre périmètre ?
Décrivez votre site et votre contexte. Nous revenons vers vous sous 48h ouvrées avec une première orientation.
Présentation de l'offre
Cette prestation s’adresse aux sites qui doivent répondre aux obligations du dispositif Éco Énergie Tertiaire (“Décret Tertiaire”) et/ou du décret BACS. METRIK commence par clarifier le périmètre assujetti, les échéances et les responsabilités (site, entité(s), organisation). Pour le Décret Tertiaire, l’objectif est de sécuriser la démarche autour des données et des déclarations sur OPERAT.
Côté BACS, METRIK réalise un diagnostic de l’existant (systèmes de GTB/gestion technique, pilotage, points mesurés, niveaux de fonctions attendues), puis identifie les écarts et les actions nécessaires. L’enjeu n’est pas de “cocher une case”, mais de transformer l’obligation en un plan de mise en conformité réaliste : étapes, lots, priorités, enveloppes budgétaires et conditions de réussite.
Selon votre cas, la mission peut couvrir l’un des deux décrets ou les deux. Le résultat attendu est une synthèse claire (direction + exploitation) et une feuille de route chiffrée directement exploitable pour engager la suite avec les bons prestataires.
Livrables clés
Des livrables conçus pour clarifier vos obligations, prioriser les actions et engager la mise en conformité.
Analyse d’assujettissement
Délimitation du périmètre concerné et des obligations applicables (Décret Tertiaire et/ou BACS), avec les échéances associées.
Cadrage OPERAT / Décret Tertiaire
Diagnostic BACS / GTB
Scénarios de mise en conformité
Feuille de route chiffrée
Notre méthodologie
Échange de cadrage (visio) : clarification du contexte, du périmètre et des obligations concernées.
Collecte de données et revue documentaire : analyse des éléments disponibles (données, contrats, descriptifs, GTB, historiques).
Diagnostic et écarts : assujettissement, cadrage OPERAT et/ou diagnostic BACS/GTB selon le cas.
Scénarios et feuille de route : priorisation, chiffrage, planning, conditions de réussite.
Restitution : synthèse direction + opérationnels et prochaine étape recommandée.
À qui s’adresse cette offre ?
Sites tertiaires (ou industriels avec composante tertiaire) assujettis au Décret Tertiaire qui veulent sécuriser la démarche OPERAT et construire un plan d’actions concret.
Sites tertiaires et industriels concernés par le décret BACS qui doivent diagnostiquer l’existant GTB et définir un scénario de mise en conformité.
Organisations qui veulent une synthèse claire et chiffrée pour arbitrer et engager la mise en œuvre avec des prestataires.
METRIK vous accompagne, de la décision au déploiement
Cadrage sur site, choix de solution, conformité et financement : une démarche structurée, alignée avec vos contraintes d’exploitation et votre budget.
En pratique
30 minutes pour cadrer votre besoin et définir la prochaine étape
Un échange court pour clarifier votre contexte, le périmètre et vos priorités.
Vous repartez avec une direction claire : quoi lancer, avec qui, et quelle sera la prochaine étape pertinente.
